Rénovation de maison : que faut-il déclarer ?

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Deux types de déclarations peuvent vous concerner : le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Mais comment savoir quel document fournir selon le type de travaux de rénovation de maison à effectuer ? Pour tout comprendre, Isocoste vous explique pas à pas ce qu’il faut déclarer pour la rénovation de maison.

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Ces deux documents ont le même objectif : obtenir un accord indispensable avant la réalisation de travaux. Mais comment savoir lequel demander pour la rénovation de votre maison ? 

 

Type de travaux à réaliser  

Il faut commencer par faire la distinction entre construction et modification. Cet indice permet de faire un tri car le premier concerne plus facilement le permis de construire tandis que le second nécessite plus souvent la déclaration. 

 

En pratique, un projet d’agrandissement  rentre dans la catégorie construction car un nouvel espace va voir le jour. Faire une demande de permis de construire est alors plus adapté. Mais, l’aménagement ou l’isolation de vos combles par exemple, est de l’ordre de la modification. C’est l’autre document qui doit alors être demandé.  

Mais cette règle n’est pas absolue. Des nuances s’ajoutent, comme la question de la superficie. 

 

Une question de taille 

Dans le cas d’une construction, les deux types de documents peuvent être demandé. Tout dépend de la surface de plancher concernée. La règle est simple : on demande le permis de construire quand elle est supérieure à 40 m² , et la déclaration préalable dans le cas contraire (supérieure à 20 m2). 

 

À noter : quand la surface totale de votre logement est supérieur à 150 m², le permis de construire sera systématiquement nécessaire ! 

 

Rénovation de maison : comment faire la demande ?

Vous l’avez compris, des papiers administratifs doivent être complétés avant de commencer tout travaux de rénovation de maison. Mais où trouver ces documents ? Quand les compléter ? Et surtout, que risque-t-on en cas d’oubli ? 

 

À qui s’adresser ?  

Pour commencer les démarches, adressez-vous à votre mairie. Elle pourra vous donner des indications sur le plan local d’urbanisme et vous délivrer les documents nécessaires. 

 

Ensuite, dans le cas d’importants travaux de rénovation nécessitant l’obtention d’un permis de construire, vous devrez faire appel à un architecte. Celui-ci va vous aider à créer votre projet et à officialiser votre demande. 

 

Dans tous les cas, le dossier doit être complété avec l’aide d’un professionnel. Lui seul pourra vous permettre de valider votre demande d’autorisation. 

Quels délais prévoir ? 

Il faut faire attention, les délais peuvent être long. Plus élevés dans le cas d’une demande de permis de construire (environ 3 mois), ils s’étendent tout de même en moyenne à un mois pour la déclaration préalable de travaux. 

 

Donc, il faut bien veiller à laisser un laps de temps entre l’envoi de la demande et le début des travaux. En cas de non-respect de cette règle, vous pouvez être sanctionnés. 

 

Mais n’attendez pas trop. L’autorisation que vous allez obtenir à une date de fin de validité ! Vous avez trois ans à partir de son émission pour lancer la rénovation de votre maison. 

Quelles sanctions ? 

Une fois vos autorisations acquises, vous devez en montrer la preuve publiquement. Pour ça, une pancarte doit être affichée contenant certaines informations comme : la nature des travaux, l’autorisation, la durée des travaux…

En cas d’oubli de diffusion de l’autorisation, vous pouvez être lourdement sanctionné. 

 

Mais les peines les plus lourdes sont attribuées aux oublis de demande d’autorisation. 

En effet, si vous êtes dans cette situation, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros, à un arrêt immédiat de vos travaux et à une possible démolition ! Donc mieux vaut anticiper et faire les déclarations nécessaires pour éviter tout problème. 

 

À noter : La fin de vos travaux ne signifie pas que vous êtes à l’abris d’une sanction. Les poursuites peuvent avoir lieu jusqu’à 6 ans après la fin de vos travaux !

 

Vous souhaitez parler à des spécialistes de la rénovation de votre maison ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions !

December 9, 2019